...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront...

...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent, fort mal définie au surplus, qui est faite alors...

...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour...

...pourront à cel effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres Troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse juyeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...

...Traités de 1815 (29 mars et 9 juin) portent la clause qui suit : « Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et ten'itoires susdits, sauf celles que la Confédération jugerait à propos d'y placer. » C'est tout...