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" ... avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant que les réclamants n'auraient fait aucun commerce illicite ni... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 344
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Jilid 8

United States - 1846 - 1068 halaman
...s'ils se rencontrent en pleine mer sans pouvoir avoir recours à leurs propres convois, dans ce cas le commandant des vaisseaux de guerre de l'autre puissance, s'il en est requis, doit de bonne frigates of either of the powers shall protect and support the merchantships of the other ; provided...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...s'ils se rencontrent en pleine mer sans pouvoir avoir recours à leurs propres convois , dans ce cas le commandant des vaisseaux de guerre de l'autre puissance, s'il en est requiâ, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter les secours dont ils pourront avoir besoin...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 halaman
...de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés et où ils ne pourraient pas avoir reconrs à leurs propres convois, alors le commandant des...dont ils pourraient avoir besoin ; et en tel cas les \aisseaux de guerre elles frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 476 halaman
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant...de guerre de l'autre puissance, s'il en est requis, doil de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours dont ils pourraient avoir besoin ; et en...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 halaman
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant...requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours dont ils pourraient avoir besoin, et en tel cas les vaisseaux de guerre et frégates de...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 halaman
...les . vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant...requis, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter les secours dont ils pourront, avoir besoin, et en tel cas les vaisseaux de guerre et frégates de...
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Internationales Seekriegsrecht, Bhgn 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 halaman
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant...requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours dont ils pourraient avoir besoin, et en tel cas, les vaisseaux de guerre et frégates de...
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The Armed Neutralities of 1780-1800

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 806 halaman
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres Convois, alors le Commandant...besoin, et en tel cas, les vaisseaux de guerre et frégattes de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre,...
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official ..., Jilid 1

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 750 halaman
...stationnés, et où ils ne pourroient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le Commandant de* vaisseaux de guerre de l'autre Puissance, s'il en...requis, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter les secours, dont ils pourront avoir besoin, et en tel cas, les vaisseaux de guerre et frégattes de...
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Arbitration Series, Trbtan 5,Bhgn 1

United States Department of State - 1932 - 356 halaman
...s'ils se rencontrent en pleine Mer sans pouvoir avoir recours à leurs propres convois, dans ce cas le Commandant des Vaisseaux de Guerre de l'autre Puissance, s'il en est requis, doit de bonne foi et sincerement leur prêter les Secours dont ils pourront avoir besoin et en tel cas les Vaisseaux de...
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