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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 halaman
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...catholiques de France : Domine, salvomfac Rempublicam; 2)omine, salvosfac Consulee. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Jilid 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 halaman
...catholiques de France: . Dotnine, salvam fac rempublicam, i Domine, sahos fac consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 1o. Les évêques nommeront aux cure*. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Jilid 9

1826 - 472 halaman
...les autres lui sont également contraires. L'article 1o du concordat de 18o1, porte : Les évéques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par i& gouvernement. M. l'abbé Simil ayant été muai, il yu vingt-deux ans, de l'approbation du gouvernement...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Jilid 1;Jilid 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 halaman
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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L'Ami de la religion, Jilid 66

1831 - 684 halaman
...nommation aux évêchés , et à l'égard des curés , sur l'art. i0 du concordat, ainsi conçu : « Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement, neepersonas seligent niai yubemio acceptas? » A cela nous répondons, premièrement qne cette double...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 halaman
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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