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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 484 halaman
...de Dieu. de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...paroisses de leur» diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. — Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 halaman
...des paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 40. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Jilid 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 halaman
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Jilid 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...leui = diocèses, qui n'aura d'ell'et que d'après le consentement du Gouvernement. 10. "Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Voyez la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. . Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 halaman
...Diocèses , qui n'aura dViTet que d'après le coiisentcment du Gouvernement. Art. i0. Les Evêques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par l> (îuu\cine— mrat. dans le Clergé catholique en France qu'un corps de l'État , semblable , sauf...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 halaman
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 halaman
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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