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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Artaud de Montor - 1846 - 298 halaman
...canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Jilid 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 1

Michel André - 1847 - 582 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Ант. 10. Les éviques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour...
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Histoire universelle de l'église catholique, Jilid 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Galerie historique de la Révolution française, Jilid 4

Albert Maurin - 1843 - 588 halaman
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire de France, Jilid 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 halaman
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Jilid 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 halaman
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852 - 922 halaman
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr...
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