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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. n ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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L'Université catholique, Jilid 36

1853 - 642 halaman
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne »...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 544 halaman
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne» ment. » Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. — » Leur choix...sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 halaman
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858 - 542 halaman
...Sala formule de prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 1-2

Netherlands - 1858 - 870 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Jilid 20

Jacomy - 1859 - 686 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,...
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