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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 halaman
...nominabunt, née personas seligcnt nisi gubcrnio acceptas. ARTICLE 10. Les évoques nom meronl aux cure?. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 halaman
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évéques nommeront aux cure». Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consen. tement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'èffet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. II. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Introduction philosophique à l'étude du droit international. Application à ...

Joseph Tissot - 1872 - 720 halaman
...récemment nommés prêteront serment de fidélité au gouvernement établi; ils nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement, etc. 7. Les acquéreurs de biens ecclésiastiques ne seront pas recherchés, etc. Mais ce qui déplut...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 558 halaman
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. 10° Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. il" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 halaman
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 516 halaman
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Jilid 2

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 halaman
...circonscription de leurs diocèses,. qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...pourra tomber que sur des personnes agréées par le trouvera ement. ART. 11 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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