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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Jilid 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. « 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le Gouvernement. t 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Jilid 2

1880 - 752 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART....
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Jilid 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ARTICLE 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ARTICLE 11. Les Évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 halaman
...très grave, comme nous allons le voir en examinant l'article suivant. ARTICLE 10. — Las Evèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Ici encore le texte est clair et formel. C'est aux Evêques seuls qu'il appartient de nommer les curés...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 halaman
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 halaman
...totalement absentes du Concordat et des articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883 - 1048 halaman
...fait une objection à laquelle il faut répondre. L'article 10 du Concordat porte: « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...sur des personnes agréées par le gouvernement.» En rapprochant cet article de l'article 14 du même traité, on dit: — ou dans l'article 10 l'expression...
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