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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 halaman
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale . et un séminaire pour...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Bhgn 2

Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Jilid 1

Emile Ollivier - 1886 - 724 halaman
...neque a Romanis Pontiflcibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum, redaux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Les lois de l'église sur la nomination, la mutation & la révocation des curés

Jean-François André - 1886 - 206 halaman
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 1 4. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. IX. Les évoques feront une nouvelle circonscription...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. to. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Cpnst. art. 16. fi Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 halaman
...rigettarono dai medesimi. Alla fine, fu misericordia di Dio che si potesse combinare questa frase. « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverncment. » Avrei voluto dire « agréablos au gouvernement »;' ma qui in Parigi presta « l'agréablc...
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