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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effefr que d'après le consentement du gouvernement. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. — Poterunt iidem episcopi hahere unum capitulum in cattedrali ecclesia, atquc unum seminario...
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Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ...

Émile Beurlier - 1894 - 318 halaman
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté... déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. X. Les ëvêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Jilid 13

1895 - 844 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effel que d'après le eonsenlement du gouvernement. 25. — Art. 10. Lesévèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernemenl. 26. — Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un...
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Kirchenrechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - 1898 - 132 halaman
...für bie beutfctjen 9îeidjêlanbe (Slfa^Sotb.ringen). l'institution canonique. Art. 10. Les évßques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le...
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Biographie nationale, Jilid 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 halaman
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10» les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Annales des Sept vallées du Labéda: partie montagneuse de l'arrondissement d ...

Jean Bourdette - 1899 - 718 halaman
...leurs Diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évoques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évoques et aux Curés dont les Diocèses...
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Biographie nationale, Jilid 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 halaman
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10° les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur • cathédrale et un...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 halaman
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 halaman
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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