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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - 390 halaman
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du Gouvernement. X. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le Gouvernement. XI. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedrale, et un...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Jilid 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (Art. organiques, 60 et suiv.). X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 halaman
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix, ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Par les Articles organiques et la jurisprudence administrative qui en est issue, le gouvernement a...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 1o. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Jilid 200

1904 - 578 halaman
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'eflet que d'apres le consontement du Gouvernement. X. Les eVeques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le Gouvernement. XI. Les eVeques pourront avoir on chapitre dans leur cathe'drale et...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 halaman
...Bempublicam; Domine, salvos fac Consvlee. ART. 9. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT 365 ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur...
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Revue catholique des institutions et du droit

1905 - 1164 halaman
...d'incroyables efforts, raconte Consalvi, qu'on trouva une formule qui parut acceptable à tous : « Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » La séance durait depuis midi et il était onze heures du soir. Consalvi proposa de signer sans...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 halaman
...paroisses de leur diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 1O. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour leur...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814-1830)

Charles Terlinden - 1906 - 1040 halaman
...paroisses, qui cependant n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. royaume, leur seront conservés de la manière qu'ils en jouissent aujourd'hui. ART. 12. — L'archevêque...
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