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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. AKT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 halaman
...personne ou indignité évidente et constatée. La Homiaationaux cures est réglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évéques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement....
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 halaman
...personne ou indignité évidente et constatée. La nominationaux curesestréglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évêques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 halaman
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 464 halaman
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre, dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Revue de belgique, Jilid 25

1877 - 456 halaman
...« Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10. Les évêques nommeront aux -cures.- Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul les mêmes droits et prérogatives dbirt jouissait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 5;Jilid 17-18

1865 - 974 halaman
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, el un Séminaire pour leur...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Trbtan 30

1916 - 508 halaman
...respectifs qu'ils jugeront nécessaire, bien enteudu qu'elle se fasse du consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Et afin d'exciter l'émulation parmi les étudians...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 halaman
...catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos facConsules. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour...
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