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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 18
1818
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Jilid 3

602 halaman
...paroisse* de leurs diocèses , qui n'aura d'efiet que d'après le consentement du Gouvernement. i». Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. 1 1. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, «t on séminaire pour leur diocèse,...
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L'Anjou historique, Jilid 11

1910 - 682 halaman
...Saumur (Saint-Pierre), Segré, Seiches, Thouarcé et Vihiers. L'article 10 du Concordat portail : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. » La nomination des 34 premiers curés concordataires fut approuvée le 10 novembre 1802 par le second...
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Vie de Napoléon Buonaparte,...: précédée d'un tableau préliminaire ..., Jilid 8

Sir Walter Scott - 1827 - 284 halaman
...les consuls. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés. Sa sainteté déclare...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Jilid 3

608 halaman
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. I0k Le» évoques nommerpnt aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. II. Les évéquei pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et on séminaire pour leur diocèse,...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Trbtan 5-6

1802 - 520 halaman
...cir.confcription des pareilles de leurs diocèfes, qui n'aura d'effet que d'après le contentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne pourra tomber que fur des perfonnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans...
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