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" Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 368
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...pensions dent ils jouissent en exécution des lois de rassemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de tiaitement, si lescirconslances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservans seront choisis parmi...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 halaman
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traitements. Les conseils-généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 halaman
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traiLes, conseil* -généraux dcf grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitc-nent, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservant! seront choisis parmi les ecclésiastiques...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...sur leur traitement. Les conseils-généraux des grandes communes peuvent, sur leurs hiens rur.-iux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exig nt». O'b. Les vicaires et des servàiis sont choisis parmi les eccté-* siastiques pensionnés,...
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Du Clerge de France en 1825

Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq - 1825 - 148 halaman
...l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. » , 3 -« Les, Conseils-généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. » ; •• :••• •••> t,'. .'\ . ',. >,j|;|";.i..| , • « 68. Les vicaires et desservons...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...jouissaient en .exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traitemens. Les conseils - généraux des grandes communes pourront,...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Xes vicaires et desservans seront choisis parmi Jes ecclésiastiques pensionnés en exécution des...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...seconde classe à 1000 fr. 67) Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....généraux des grandes communes pourront, sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigerrti 68) Les vicaires...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 halaman
...déc. i8u. 67. Les pensions dont ils (les curés) jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. f. ar. du 18 germ. an xi. 72. Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Jilid 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 halaman
...seconde classe , à 1,000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. S 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Jilid 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 halaman
...jouissent en exécution des lois de rassemblée constituante seront précomptées sur leur traiiement. Les conseils généraux des grandes communes pourront...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. | 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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