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" Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 368
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Jilid 20

Jacomy - 1859 - 686 halaman
...dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptéessurleur traitement. Les conseils généraux des grandes communes...biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmenten de traitement, si les circonstances leiigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 halaman
...a 1,000 francs. « ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Bhgn 25,Jilid 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 halaman
...ARTICLES ORGANIQUES. Art. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. CONSTITUTION CIVILE. Il ne sera pas permis de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, on une...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 halaman
...,000 fr. (1). I Л Л 1 1 , Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Encyclique et documents en français & en ..., Bhgn 451,Jilid 2 -Bhgn 452,Jilid 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 halaman
...classe, à 1,000 francs. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 halaman
...classe, à 1,000 fr. LXVEI. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 1

Michel André - 1868 - 648 halaman
...1-,000 francs (2). « ART. 67. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution dos lois de l'Assemblée constituante. « Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront...
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Das Staatsarchiv, Jilid 22-23

1872 - 744 halaman
...constituante, seront pr< comptées sur leur traitement. || Les conseils généraux des grandes commti11' pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une tation de traitement, si les circonstances l'exigent. ;i 68. Les vicaires et vants seront choisis parmi...
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Comptes rendus et mémoires, Jilid 7-8

1872 - 490 halaman
...sera porté à 1,500 francs, celui des curés de ta seconde classe sera porté à 1,000 francs. » « Art. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront teur traitement. » Réponse d'un...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.j LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...
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