Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 368
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Jilid 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 halaman
...première classe sera porté à 1,500 francs ; celui des curés de la seconde classe à 1,000 francs. « 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi...l'Assemblée constituante. « Le montant de ces pensions (267 francs) et le produit des oblations formeront leur traitement1. « 69. Les évêques rédigeront...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...classe, à 1,000 fr. ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement....circonstances l'exigent. ART. 68. Les Vicaires et Desservans seront choisis parmi les Ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales: Débats parlementaires, Jilid 28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 halaman
...par le Saint-Siège et par le clergé français, — voici ce que nous lisons à l'article 18 : « Les vicaires et desservants seront choisis parmi les...exécution des lois de l'Assemblée constituante. pensions elle produit leur traitement. » 3 un peu plus haut que *fHj '*Sf **m -~dire JU9(Iu'à la...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Jilid 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 halaman
...à 1,000 francs. « ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement....conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...1500 francs ; celui des curés de la seconde classe, à 1000 francs. tion des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution de lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 halaman
...classe à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Bhgn 2

Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
Paparan penuh - Perihal buku ini

L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...classe à 1.000 francs. LXVII. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...desservants; et le prêtres qui y sera attaeni5 tfeiercera qu'en qu alité de vicaire ou de chapelain. iers adjoints des tribunaux de première instance,...et, des commis greffiers des tribunaux de commerc «s. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF