 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 halaman
...Commandeur de l'Ordre de StEtienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge et de St. Jean de Jérusalem, Son Conseiller Privé, Envoyé Extraordinaire...forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et... | |
 | 1840 - 1104 halaman
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni de... | |
 | 1856 - 1072 halaman
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles potr opérer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 halaman
...lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u grand océan, appelé communément... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | Edouard Driault - 1833 - 562 halaman
...Empereur des Ottomans, «te. etc.; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à... | |
 | 1833 - 392 halaman
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liège... | |
 | Greece - 1833 - 132 halaman
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k... | |
 | 1833 - 772 halaman
...plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 halaman
...(,) Гоу. suprb, p. ,,8, loi da .4i«n .833, et p. 3.8, ordonne« du 9 jaill* ,833 pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i e i,Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
