 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 halaman
...leurs plénipotentiaires, à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...Saint-Janvier des Deux-Siciles; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : TEscaut, a réussi à faire porter cette compensation sur le maintien des droits différentiels... | |
 | 1834 - 976 halaman
...Henry-John vicomte Palmcrston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier an roi des Pays -... | |
 | 1834 - 970 halaman
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -... | |
 | Savoy - 1844 - 512 halaman
...spécial auprès de Sa Majesté Sarde -, Lesquels Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : II y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 halaman
...Ordres de Russie et de plusieurs autres, etc. lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: — ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties Contraclantes , liberté et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 halaman
...pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 halaman
...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivais: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 halaman
...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan... | |
 | 1840 - 886 halaman
...(!"<•!, n au département des affaires étrangères, président du conseil des ministres, etc., etc. » Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
