 | Elias Regnault - 1884 - 496 halaman
...Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés în bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles...Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohêrne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 halaman
...Monsieur Don Carlos Guticrrcz. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants. Article I. Il y aur:i entre la Suisse et la république du Salvador paix perpétuelle et liberté réciproque... | |
 | Italy - 1885 - 230 halaman
...de plusieurs autres Ordres étrangers; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Royal d'Italie et le Gouvernement Impérial de Russie s'engagent à se livrer... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 halaman
...Confédération suisse, etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Les sujets et citoyens respectifs des deux hautes Parties contractantes seront complétement... | |
 | United States. Congress. House - 1340 halaman
...les Affaires Etrangères; lesquels plénipotentiaires après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles sjiivans: ARTICLE I. 26 a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective... | |
 | Russia - 1888 - 788 halaman
...l'ordre de St. Georges de Bavière, chevalier de l'ordre de St. Anne de 1-re classe de Russie etc; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs,...forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Le Gouvernement Impérial de Russie et le Gouvernement Royal de Bavière s'engagent à se... | |
 | Hungary - 1888 - 880 halaman
...Excellence Don Segismundo Moret y Prendergast, Grand-Croix de l'Ordre de Charles III., Son Ministre d'État. Lesquels après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté ce qui suit: Article unique. Le Traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880 qui règle les... | |
 | Hungary - 1888 - 864 halaman
...Excellence Don Segismundo Moret y Prendergast, Grand-Croix de l'Ordre de Charles III., Son Ministre d'État. Lesquels après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté ce qui suit: Article unique. Le Traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880 qui règle les... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 halaman
...Etats-Unis, le Sieur \YiHiam I H. Seward, Secrétaire d'Etat, lesquels, après I avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : СТАТЬЯ 1. Его ВЕЛИЧЕСТВО ИМПЕРАТОРЪ Всеросслйсюй симъ... | |
 | S. van Citters - 1891 - 562 halaman
...la Confédération Suisse ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes Parties contractantes seront complètement... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
