 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 halaman
...près Sa Majesté Britannique ; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec leurs Majestés la reine du royaume uni de la... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 halaman
...spécial auprès de SM sarde; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: — — ' 1838 31. Treaty of commerce and navigation between the United States of Ameriba... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 halaman
...l'Aigle Houge el de Saint-Jean de Jérusalem, son conseiller privé, envoyé, ex traordinaire et minisire plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique :...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé leg anieles suivanls i Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de BohCme, le roi de... | |
 | 1843 - 952 halaman
...Saint-Jean de Jérusalem, son conseiller puvé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire prés Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé lei articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 halaman
...St. Jean de Je'rusalem, son Conseiller Privé, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiare près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après...et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de... | |
 | United States - 1846 - 1068 halaman
...Ordres de Russie et de plusieurs autres, &c. : lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs han can conveniently be received on board the ship of war or privateer, in which ca suivans : — ARTICLE I. П y aura entre les territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 halaman
...d'affaires de Uussie à Paris; lesquels plènipolcnliaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants ; Art. 1er. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce pour les bâtiments et les... | |
 | 1854 - 492 halaman
...les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pou•voirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer... | |
 | 1847 - 924 halaman
...Lesquels plénipotentiaire« , après avoir échangé lesdits pleins pouvoirs . qu'ils ont trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants ; ART. 1". Les navires sardes qui entreront chargés »u sur lest dans le port du grand-duché d'Oldenbourg... | |
 | 1850 - 668 halaman
...Léopold d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ART. 1er. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant méridional, Liège,... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
