 | François Guizot - 1858 - 1092 halaman
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Mi '. • 1«, la Reine du Royaume-Uni... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 halaman
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 halaman
...honorable Henri Jean Vicomte Palmerston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1. SM le Roi des Français et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859 - 586 halaman
...aux États-Unis, et le président des États-Unis, Lewis Cass, secrétaire d'état des États-Unis; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — II y aura pleine et entière liberté de commerce... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 halaman
...Commandeur etc. Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près SM le Roi des Pays-Bas; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. Art. 1. Des consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires... | |
 | Belgium - 1860 - 602 halaman
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et... | |
 | Belgium - 1860 - 660 halaman
...et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional , Liège,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...ordres étrangers, son conseiller privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué...forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les princes de la maison de Bavière, appelés par la convention de 1832 et par la constitution... | |
 | 1873 - 798 halaman
...aux États-Unis; Et le Président des États-Unis : Lowis Bass, secrétaire d'État des États-Unis ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation... | |
 | 1861 - 986 halaman
...de la première classe, orné de diamants ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l«r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après,... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
