 | Denmark - 1874 - 712 halaman
...Morales Marcano, directeur du département des relations extérieures et de l'instruction publique, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Article 1. Il y aura dans la suite, comme par le passé, une paix inviolable... | |
 | 1875 - 756 halaman
...président de la Confédéralion Suisse ; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1. — La fixation définitive de la ligne frontière qui sépare le territoire italien du... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 halaman
...comme leurs plénipotentiaires, à savoir, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SH bri1 Plénipotentiaire de SM britannique,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 halaman
...Danemarck, du Medjidié de Turquie, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1K- Le gouvernement royal de Belgique et le gouvernement impérial de Eussie s'engagent à se... | |
 | Austria - 1877 - 578 halaman
...l'Ordre de St. Etienne d'Autriche etc. etc., Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article I. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande renonce, sous les... | |
 | Russia - 1878 - 646 halaman
...sieur Dmitri de Tatistscheff, son Conseiller privé actuel etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: ARTICLE I. Les Cours d'Autriche et de Russie, unies entre Elles par les transactions générales... | |
 | France - 1880 - 706 halaman
...l'Ordre royal de la Légion d'honneur, grand-croix de l'Ordre de Charles III d'Espagne, etc., etc., etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent : ART. 1er. Le Gouvernement belge décrétera l'exécution du canal... | |
 | France - 1880 - 648 halaman
...l'Ordre de Léopold de Belgique et de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse, son Ministre des Colonies ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 halaman
...effel pour leurs Piénipolenliaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. — Le Gouvernement royal d'Italie et le Gouvernement impérial de Russie s'engagent à se... | |
 | 1882 - 720 halaman
...ambassadeur extraordinaire près SMB; Lesquels, s'élant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
