 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 halaman
...susdits sujets pourront transporter sans obstacles dans ces places toutes sortes de marchandises, ainsi que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux...sera possible les principes généralement reconnus et les préceptes du droit des gens. ART. XI. Tous les canons, mortiers, fusils, pistolets, bombes,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 480 halaman
...susdits sujets pourront transporter sans obstacles dans ces places toutes sortes de marchandises, ainsi que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux...sera possible les principes généralement reconnus et les préceptes du droit des gens. ART. XI. Tous les canons, mortiers, fusils, pistolets, bombes,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...susdits sujets pourront transporter sans obstacles dans ces places toutes sortes de marchandises, ainsi que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux...sera possible les principes généralement reconnus et les préceptes du droit des gens. ART. XI. Tous les canons, mortiers, fusils, pistolets, bombes,... | |
 | 1846 - 502 halaman
...ces places toute autre sorte de marchandises , ainsi que des passagers, sans le moindre empêchement. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les armateurs se comporteront aussi favorablement que la raison de guerre, pour lors existante, pourra... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...ces places toute autre sorte de marchandises, ainsi que des passagers, sans le moindre empêchement. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les armateurs se comporteront aussi favorablement que la raison de guerre, pour lors existante, pourra... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...susdits sujets pourront transporter sans obstacle, dans ces places, toutes sortes de marchandises, ainsi que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux...sera possible, les principes généralement reconnus, et les préceptes du droit des gens.» Ce fut en présence de pareilles circonstances que, le 18 janvier... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 halaman
...pourront transporter sans obstacle, dans ces places, toutes sortes de marchandises , ainsi que ties passagers. Quant à la visite des vaisseaux marchands,...sera possible, les principes généralement reconnus, et les préceptes du droit des gens.» Ce fut en présence de pareilles circonstances que, lo 18 janvier... | |
 | Portugal - 1857 - 566 halaman
...ces places toute autre sorte de marchandises, ainsi que des passagers, sans le moindre empêchement. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les armateurs se comporteront aussi favorablement que la raison de guerre, pour lors existente, pourra... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 halaman
...obscure, plus ambiguë" que celle du traité anglo-russe. L'article 10 est conçu en ces ternies : «... Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux...modération que les circonstances de la guerre permettent A'cn user envers les puissances amies qui sent restées neutres, et en observant le plus qu'il sera... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 562 halaman
...Commerce def, neutres, 2* partie, p. 304, et deMartens, Rec., t. vi, p. 357. (2) Art. 10. « ...Quanta la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de...de modération que les circonstances de la guerre permetlent d'en user envers les puissances amies qui sont restées neutres , et en observant, le plus... | |
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que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent d'en user envers les puissances Amies qui sont restées neutres,... 
