 | Rheinischer Bund - 1807 - 516 halaman
...ci-dessus , seront ( à l'exception du territoire spécUié en l'art. XVIII. ci-après ) possédées en toute propriété et souveraineté par SM le Roi...de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie , et régies par des constitutions qui, en ©djneibemiíljí geljt, unb ícíngí ber ©ratije bea faomítrget... | |
 | Rheinischer Bund - 1807 - 504 halaman
...ci-dessus, seront ( à l'exception du territoire spéculé en l'art. XVIII. ci-après j possédées en toute propriété et souveraineté par SM le Roi de Saxe, sous le titre de duclié de Varsovie , et régies par des constitutions qui, en <£cfwet!>cmiíl)l geljt, unb langa... | |
 | France - 1807 - 416 halaman
...spécifié en l'article i iî ci-après) possédées en toute propriété et souveraineté par sa Majesté le Roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie , et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...par l'Article XIII. ci - dessus, seront, à l'«xception du territoire spécifié en l'Article XVIII. ciaprès, possédés en toute propriété et souveraineté...Roi de Saxe sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitution!, qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché.... | |
 | Léon Thiessé - 1824 - 398 halaman
...Tilsitt, le duché de Varsovie devait être régi par des (i) Victoires et conquêtes, torn. XVII. constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, devaient se concilier avec la tranquillité publique des états voisins. La ville de Dantzig devait... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1826 - 556 halaman
...qui sont nomme's ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...constitutions qui, en assurant les libertés et les priviléges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...sont (nommés ou désignés au précèdent ' article, et de ceux qui sont spécifies en l'article IX. ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le litre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...ci-dessus, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le Roi de Saxe sous le titre de ducM de Varsovie, et régies par des constitutions, qui, en assurant la liberté et les privilèges... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 halaman
...désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 halaman
...désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché,... | |
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ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient -avec la... 
