 | 1830 - 822 halaman
...tout délai dans l'expédition des acquits de, la douaue nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert ù tous les bá timers marchands des puissances en paix avec la ^sublime... | |
 | Société de géographie (France) - 1829 - 390 halaman
...prévenir tout délai dans la délivrance de lettres de passe nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déelaré libre et ouvert à tous les vaisseaux marchands des puissances en paix avec la Sublime Porte,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bàtimens marchands des puissances qui se trouvent en état de... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 halaman
...tout délai dans l'expédition des acquits de la douane nécessaires. En vertu du même principe , le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bàtimens marchands des puissances en paix avec la SublimePorte,... | |
 | Jean Marie Chopin - 1838 - 708 halaman
...et encore moins de demander leur autorisation. Les grains provenant de la Russie jouiront desmames privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre,...bâtiments en paix avec la Sublime Porte. Si , ce qu'à Dieu ne plaise , quelqu'une des stipulations contenues dans le présent article était et demeurait... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 halaman
...des mêmes privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que |e commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés...retour. Le passage du canal de Constantinople et du detroit des Dardanelles est ouvert à tous les bâtiments en paix avec la Sublime Porte. Si , ce qu... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 halaman
...prévenir tout Retard dans la Délivrance des Expéditions nécessaires. En vertu du même Principe, le Passage du Canal de Constantinople et du Détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les Bâtiments marchands des Puissances qui se trouvent en état... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des puissances qui se trouvent en état... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 halaman
...autor risation. Les grains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges ; la Sublime-Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...est ouvert à tous les bâtiments en paix avec la Sublime-Porte. Si, à ce qu'à Dieu ne plaise, quelqu'une des stipulations contenues dans le présent... | |
| |
Les deux cours s'entendront sur les moyens les plus propres à prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre... 
