 | Spain - 1783 - 112 halaman
...seront restitués sans rançon dam six semaines , au plus tard , à compter du jour del ' échange de la Ratification du présent Traité : chaque Couronne...avances qui auront été faites pour la subsistance ¿r / ' entretien de ses Prisonniers par le Souverain du pais où ils auront été détenus , conformément... | |
 | 1785 - 450 halaman
...donnés, pendant la guerre, et jùfqu'à ce jour, feront reftjtués, fans rançon, dans fix femaines, au plus tard, à compter du jour de l'échange de la ratification du préfent traité ; chaque couronne foldant refpeôivemeiit les avances .qui auront été faites, pour... | |
 | 1797 - 138 halaman
...par Terre que pt<r Mer, et les Otages ou levés ou donnés pendant la Guerre, feront reftitués, fans Rançon, dans Six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'échange de la Ratification du prefent Traité. Chaque Partie foldant refpectivement les Avances qui auront été faites pour la Subfiftance... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...Tous les prisonniers faits de part et d'autre^ 'tarit par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...semaines au plus tard à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traite, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant... | |
 | France treaties - 1802 - 570 halaman
...Tous les prisonniers faits de part et <Ta«tre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, clans six semaines au plus tard à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 532 halaman
...quatre-vingt-deux ans', •près avoir été emprisonné sous le règne de la terreur. • ' DE LA DIPLOMATIE, 699 au plus tard , à compter du jour de l'échange de...chaque couronne soldant respectivement les avances qui auraient été faites pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers.... Et il devait être... | |
 | France - 1813 - 1258 halaman
...Tous If s prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du prêtent traité, et en payant les dettes, qu'ils auraient contractées pendant... | |
 | France - 1813 - 1244 halaman
...prisonniers faits de part et d'aatre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donné» pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent imité, et en payant les dettes, qu'ils auraient contractées pendant... | |
 | France - 1816 - 1254 halaman
...H. Tons les prisonniers faiK de pari et d'autre, tant par terra 1-ie par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...seront restitués sans rançon dans six semaines au pl.n tari), à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 836 halaman
...ou donnée pendant 1» guerre et jusqu'à ce jour, feront reftitnés fans rançon dans fix femaines au plus tard à compter du jour de l'échange de la Ratification de сев Articles préliminaires, chaque Puiffance foldant refpectivement les avances qui auront été... | |
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Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications... 
