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" On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 halaman
...pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasse;, piques, épées , ceinturons, gibernes, selles et . brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défère du vaisseau , et de ceux qui en composent l'équipage. En outre resteront en pleine vigueur...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 870 halaman
...pierrcs-à-feu , mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides , en exceptant toutefois la quantité...nécessaire pour la défense du vaisseau , et de ceux qui en composent l'équipage. En outre resteront en pleine vigueur les engagemens positifs contractés...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - 1805 - 338 halaman
...telles que canons , mortiers , armes à feu , pis- 17 %' tolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre...cuirasses , piques , épées , ceinturons , poches à cartouche , selles et brides , exceptant toutefois la quantité nécessaire pour la défense du vaisseau...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...contrebande , « les canons, mortiers, armes à feu , pistolets, bombes, grenades, boulets , balles , fusils, pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre, soufre , cuirasses, piques , épées, ceinturons , poche à cartouche , selles et brides, au-delà de ce qui est nécessaire pour la provision du vaisseau...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 610 halaman
...contrebande, « les canons, » mortiers , armes à feu , pistolets , bombes , grenades , » boulets , balles , fusils , pierres à feu , mèches , poudre , » salpêtre...cuirasses , piques , épées , ceinturons , » poches à cartouche , selles et brides , au-delà de ce qui » est nécessaire pour la provision du vaisseau...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 4

Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 466 halaman
...munitions de guerre, les canons, mortiers , armes à feu , pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils , pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre...piques , épées , ceinturons , poches à cartouches ( gibernes ) , selles et brides au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un...
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Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume Koch - 1817 - 508 halaman
...reconnoissent pour contrebande que les objets suivans: canons, mortiers, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques» épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, sans préjudice toutefois des dispositions particulières des traités...
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Précis Des Évènemens Militaires, Ou Essai Historique Sur La Guerre ..., Jilid 6

comte Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...objets suivant, savoir: canons, mortiers, armes à 'feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées , ceinturons , gibernes , selles et brides , en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 halaman
...guerre , telles que canons, mortiers, armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre...ceinturons , poches à cartouches , selles et brides , exceptant toutefois la quantité nécessaire pour la défense du vaisseau et de son équipage. Les...
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Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne ...

Holger Christian Reedtz - 1826 - 290 halaman
...mèches , poudre , salpêtre , soufre, cuirasses, pique f, épées , ceinturons, poches à cartouche, selles et brides, en exceptant toutefois la Quantité...être nécessaire pour la défense du vaisseau et de l'équipage; mais tous les autres articles non désignés ici ne seront pas réputés munitions de...
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