 | ... Dérival de Gomicourt - 1780 - 454 halaman
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. IV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifléaux arrêtes & fuffiûmment proches , un... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 halaman
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 halaman
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 halaman
...neutres, 4 l'exception des tnarchandifes de contrebande, 5) Que pour déterminer ce qui rarartérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la difpofirion de la pniflance qui l'attaque avec des vai fléaux arrêtés et fuffifamment proches, un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 halaman
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 halaman
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi"... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 482 halaman
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 halaman
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...selles et brides au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
