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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le -vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. ' "v У \ •-XV-. / L 3 2044 018 950...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évechés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an g de la y Républ ique française . Hercule, cardinal CONSAI.VI ( LS); J. BONAPARTE (LS )•; J. arch....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 halaman
...et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. Les ratifications seront échangées à Paris dans...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. Signé Joseph BONAPARTE , [ LS ]. Hercules , cardinalis CONSALVI [ LS ]. CRETET [ LS]. JOSEPH,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...évêcbés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle conventions. Les ratifient ions seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. „-•„., , Signé Joseph BONAPARTE, [LS ]. Hemïfes , cardinalis CONSALVI [LS]. CRETET [LSJ...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , «t la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications serontéchangées à Paris dans l'espace d» quarante jours. i •Fait à Paris , le 26 messidor de...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Signé : Joseph Bonaparte (LS), Hercules, cardinalis Consalvi (LS), Cretet (LS), Joseph, archiepisc....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...Paris, le 26 Messidor, de l'an 9 de .la république Frarir jais. (Signés) JOSEPH BONAPARTE, Hercules, Cardinalis CONSALVI, CRKTKT, JOSEPH, Archiep. Corinthi,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...nouvelle convention. Les ratifkalioDs serout échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. « t Fait à Paris, le '26 Messidor, de l'an 9 de la république Fraù» fais. (Signés) JOSEPH BONAPARTE, Hercules, Cardinalis CoNSALVl, CRETKT, JOSEPH, Archiep. Corinthi,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Jilid 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i5 juillet i80i. Signé Hercule , cardinal Consalvi; Joseph Bonaparte; Joseph, archevêque de Corinthe;...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 29 messidor an g. HG GONSALVI, cardinal. JH. BONAPARTE , conseiller-d 'étatt JH CORINTI, JH. SPINA,...
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