 | Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...sur If s côtes des nations en guerre; 2* Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 halaman
...sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en etendant ces obligations à toutes les puissances... | |
 | Portugal treaties - 1856 - 1064 halaman
...cotes des Nations en guerre. 2e Que les effets et marchandises appartenants aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3P Qu'il ne soit considéré comme telle, que les marchandises énoncées dans les Articles x et xi... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. c 3" Que l'lmpératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 halaman
...avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. i•• 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celuj où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 halaman
...des nations en guerre. « 2° Les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. «3° L'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, ;i ce qui est énoncé dans les art. 10... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 halaman
...les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des34 dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. III. Que l'imperatrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est enoncé dans l'article... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...côtes des nations en guerre; 2° les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; 3° l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans l'art. X et... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...côtes des nations en guerre; 2° les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; 3° l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans l'art. X et... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 halaman
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
