 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 halaman
...-blocus, n'a pas l'exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya par la disposition. de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 halaman
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - 1866 - 340 halaman
...côtes des nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdiles puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - 1866 - 336 halaman
...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, Ton n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 halaman
...commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867 - 772 halaman
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi«... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 744 halaman
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination, qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle... | |
 | Prokesch von Osten - 1867 - 392 halaman
...port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Qu'il ne soit considéré comme telles que les marchandises énoncées danles Articles X et XI du Traité... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 386 halaman
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande. Bretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | 1867 - 750 halaman
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, å l'exception des marchandises de contrehande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
