 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 406 halaman
...l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique. Ils définissaient le blocus de la manière suivante : » Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | 1882 - 704 halaman
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | 1882 - 666 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desditos puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | 1882 - 686 halaman
...nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient b'bres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 halaman
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre) ; 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 halaman
...les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appiirtenans aux sujets desdites puissances on guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à...l'exception des marchandises de contrebande; 3. que l'Impi'-ratice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI... | |
 | Denmark - 1874 - 712 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Russia - 1874 - 926 halaman
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Brande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
 | William Edward Hall - 1874 - 236 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans les Articles... | |
 | Russia - 1875 - 542 halaman
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
